Réglement parents

STATUTS ET RÈGLEMENT

L’Espace de Vie Enfantine de la Cigogne est une fondation de droit privé.
Cependant, issue du domaine public elle en a conservé les statuts et, jusqu’au 31 décembre 2006, elle a appliqué ceux de l’Hospice général et des HUG, ainsi que la loi B5 05.
Au 1 er janvier 2007 elle s’est dotée de sa propre CCT. 
Cependant, depuis le 1er juillet 2015 la crèche La Cigogne a rejoint la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance.

Cependant, issue du domaine public elle en a conservé les statuts et, jusqu’au 31 décembre 2006, elle a appliqué ceux de l’Hospice général et des HUG, ainsi que la loi B5 05.
Au 1 er janvier 2007 elle s’est dotée de sa propre CCT. 
Cependant, depuis le 1er juillet 2015 la crèche La Cigogne a rejoint la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance.


AUTORISATION D’EXPLOITER

L’autorisation d’exploitation est délivrée par l’Office de la Jeunesse du Canton de Genève. La Fondation s’engage notamment à respecter l’ordonnance du Conseil Fédéral du 19 octobre 1997 réglant le placement d’enfants et la loi du canton de Genève sur le placement des mineurs hors du foyer familial (J6 28).

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Santé de l’enfant

Outre la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant, l’Espace de Vie Enfantine de la Cigogne s’est donné comme objectifs :
Respecter les stades d’éveil, d’exploration, de découverte et de prise d’initiatives
 
  • Favoriser et contribuer au développement global de l’enfant confié, à son bien-être et à son épanouissement.
  • Permettre à l’enfant de réaliser des projets
  • Permettre à l’enfant de se socialiser, de développer des compétences sociales
  • Permettre à l’enfant de vivre en groupe de façon harmonieuse, de développer son sens moral par l’acquisition de règles.
  • Aider l’enfant dans la construction de son estime de soi, donc lui apprendre à mieux se connaitre
  • Renforcer son autonomie
  • Renforcer et favoriser, par une écoute active son besoin de communiquer et d’établir des relations privilégiées
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Tarifs

Composition des revenus

L’ensemble des revenus du groupe familial est pris en considération pour l’évaluation du prix de pension. Le groupe familial est composé des personnes vivant à la même adresse, même si elles n’ont aucun lien de parenté (concubin, partenaire enregistré, etc.).

Il s’agit de revenus provenant d’une activité lucrative dépendante ou indépendante. Ils se composent notamment et de manière non exhaustive des éléments suivants :

  • Le salaire net, hors impôts
  • Les indemnités de fonction
  • L’allocation de renchérissement
  • Les heures complémentaires ou supplémentaires
  • Le paiement des jours de vacances ou des fériés
  • Les primes / bonus
  • Les allocations ou indemnités de logement ou de déplacement
  • La participation de l’employeur aux primes d’assurance maladie
  • Les pourboires et les gratifications
  • Les indemnités ou prestations versées par une assurance
  • Toute prestation fixe ou régulière dont bénéficie l’employé
  • Les pensions alimentaires reçues.
  • Les rentes

Tarifs

Le Conseil de Fondation se réserve le droit d’examiner et de modifier le taux de participation des parents aux frais de garde moyennant un préavis de 6 mois.

Le prix de pension tient compte de l’ensemble des revenus nets du groupe familial. Le montant est payé sur 11 mois.

Le montant minimum de la pension pour un plein temps est de CHF 840.- par mois et le montant maximum de CHF 1782.- par mois.

Pour les employés des organismes internationnaux le prix de pension qui s’applique est, par analogie celui qui est pratiqué par la ville de Genève. L’information est donnée au moment de l’inscription et/ou sur demande.

Le prix de la pension est valable pour toute l’année scolaire.

Les parents sont tenus d’annoncer à la Direction toute augmentation ou diminution de leurs revenus, ainsi que tout changement entraînant une modification du revenu dans un délai d’un mois. Le prix de pension sera ajusté le mois suivant la modification du revenu.

Aucune rétrocession ne pourra être effectuée au-delà de la période scolaire concernée.
En l’absence de justificatifs concernant les revenus du groupe familial le montant maximum du prix de pension sera réclamé aux parents.
Pour une fréquentation à temps partiel, un décompte est établi au prorata temporis du taux convenu préalablement fixant les jours de présence de l’enfant.
La pension à temps plein est basée sur une moyenne de 21 jours par mois. Le calcul de la pension tient compte des fermetures annuelles et des jours fériés.
Dans tous les cas, le prix de pension payé par les parents ne couvre pas le coût de revient de la place qui est fortement subventionnée par les partenaires de la Fondation, communes et Hospice général.

Délais de paiement

La pension doit être payée au début de chaque mois et au plus tard le 10 du mois, durant les 11 mois d’ouverture.
La Direction de la crèche se réserve le droit de ne plus accepter ou d’exclure le ou les enfants des intéressés, en cas d’un retard de paiement de la pension de 2 mois.
Un montant forfaitaire de CHF 10.- sera facturé lors de l’envoi d’un rappel concernant les paiements en retard.
Les frais de garde ne sont pas fractionnables, sauf sur demande motivée par un cas de force majeure étudié par la Direction.
Cependant, en cas de difficultés financières, les parents sont invités à contacter la Direction afin de trouver ensemble et rapidement la meilleure solution.

Déductions possibles

Pour les enfants d’un même groupe familial fréquentant simultanément l’institution une réduction sera accordée sur le montant de la pension :

  • 30% pour le 2 ème enfant et les suivants.

Les déductions s’appliquent sur le montant des pensions les plus basses.

La carte Gigogne donne droit à un abattement de CHF 10’000.- sur le revenu annuel pris en compte pour le calcul du prix de pension. Par ailleurs elle donne droit à une réduction du prix de pension de : 50% pour le 2 ème enfant La gratuité pour le 3 ème pour autant que ces 3 enfants soient placés simultanément dans notre institution.

En aucun cas ces conditions ne sont cumulables avec celles énoncées plus haut.

Absences

A partir de 21 jours consécutifs d’absence pour cause de maladie ou d’accident et sur présentation d’un certificat médical, un tarif de réservation équivalent à 10% du tarif habituel de l’enfant, sera appliqué, dès le 22 ème jour, et cela jusqu’au retour de l’enfant dans l’institution.

Le cas échéant le certificat médical sera à renouveler tous les mois pour autant qu’il concerne la même pathologie.

Aucune autre déduction ne sera faite pour les jours fériés (art.4.2.), les absences ponctuelles ou les maladies de l’enfant.

Les jours d’absence ne sont ni rattrapés, ni remplacés, ni remboursés.

Les parents qui prennent leurs vacances en dehors des périodes de fermeture de la crèche doivent en informer la direction à l’avance, au minimum avant le 20 du mois précédent. A cette condition et pour une semaine maximum par année scolaire, il ne leur sera facturé que le 10% du prix de pension durant l’absence.

En cas de fraude ou de fausse déclaration, le prix de pension sera modifié en conséquence et un rétroactif sera exigé.
Le Conseil de Fondation prendra les mesures jugées nécessaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la famille.

Tarifs de réservation

Dans le cas d’une réservation pour un enfant à naître ou un nouveau-né, les tarifs suivants sont appliqués depuis le début de la période d’ouverture annuelle jusqu’à l’entrée de l’enfant dans l’institution :

  • 10% de la pension le 1er et 2ème mois (y compris le mois d’aout qui est facturé 50%)
  • 50% de la pension le 3ème et 4ème mois
  • 100% de la pension le 5ème mois

Dans le cas d’une réservation de place pour un enfant commençant en cours d’année, les tarifs de réservation suivants sont appliqués :

  • 10% de la pension le 1er mois
  • 100% de la pension dès le 2ème mois.

Dans tous les cas la période de réservation ne pourra pas aller au-delà du mois de mai.

Tarifs durant la période d’adaptation

Afin d’offrir à l’enfant un passage en douceur entre le milieu familial et celui de la crèche, il est important de consacrer le temps nécessaire à une adaptation progressive pendant une à deux semaines ou selon les besoins de l’enfant.

La crèche reprend son activité mi-août date à laquelle les adaptations peuvent débuter chaque année. C’est une institution à horaire élargi ouverte 225 jours sur l’année civile.

Journées de dépannage

En fonction des places disponibles la crèche offre aux enfants déjà inscrits des journées ou demi-journées de dépannage dont les tarifs seront calculés sur la base du contrat en cours. (pourcentage salarial des parents).

La demande doit être formulée à l’éducatrice du groupe, qui, en réfèrera à la Direction. Le parent rempli et signe le document prévu à cet effet.

Mode de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou postal, par mois d’avance, uniquement à l’aide du BVR attenant à la facture.

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Fermeture annuelle

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Liens utiles

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mois de août 2020