STATUTS ET RÈGLEMENT
Cependant, issue du domaine public elle en a conservé les statuts et, jusqu’au 31 décembre 2006, elle a appliqué ceux de l’Hospice général et des HUG, ainsi que la loi B5 05.
Au 1 er janvier 2007 elle s’est dotée de sa propre CCT. Cependant, depuis le 1er juillet 2015 la crèche La Cigogne a rejoint la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance.
AUTORISATION D’EXPLOITER
L’autorisation d’exploitation est délivrée par l’Office de la Jeunesse du Canton de Genève. La Fondation s’engage notamment à respecter l’ordonnance du Conseil Fédéral du 19 octobre 1997 réglant le placement d’enfants et la loi du canton de Genève sur le placement des mineurs hors du foyer familial (J6 28).